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Notes sur le tag : mise en demeure

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Dernières notes

L’ASN met en demeure EDF de transmettre certaines analyses liées à la protection de l’environnement

Publié le 13/01/2020 à 15:50 Note d'information Le 7 janvier 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de transmettre certains éléments requis par sa décision du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de...

Publié le 14/01/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...

L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...

Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Harcèlement depuis plusieurs semaines

EDF vend donc les données de ses clients à un(e) véreux "recouvreur de créances" ? Ou bien edf se fait-elle voler ses données via des employés iniques ? Bref, je ne dois rien à edf, mais effectivement il y a eu un trop-perçu de leur part de 51, 76, dont j'ai annulé le prélèvement. Pour l'agent edf que j'ai eu au téléphone, mon cas est tout à fait réglé. Or je suis harcelée par téléphone et...

Publié le 21/12/2018 dans AlmaSoror par Note | Lire la suite...

ICPE : le Conseil d'Etat met en demeure un exploitant de régulariser sa situation

Le Conseil d’Etat vient de rendre qui intéresse la police des installations classées à deux titres. D’une part, la Haute juridiction administrative procède à un contrôle approfondi des conditions de classement d’une ICPE au titre de la nomenclature. D’autre part, elle met directement en demeure l’exploitant de régulariser sa situation administrative en déposant une demande d’autorisation...

Publié le 03/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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